Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Mme Julia ROULEZ, créatrice (N°SIREN 883 097 396) ci-après ATELIER JULIA ROULEZ et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet www.atelierjuliaroulez.com ci-après « le client » ou « l’acheteur ».
La commande de produits sur la boutique en ligne ATELIER JULIA ROULEZ est soumise à l’acceptation, sans réserve ni restriction, par le client des conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.
Les produits proposés sont destinés à l’usage personnel des clients.
PRIX
Tous les prix sont donnés en euros, les taxes sont comprises. La TVA est non applicable, art. 293b du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraisons.
COMMANDE ET PAIEMENT
Les produits sont payables comptant lors de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE.
L’ATELIER JULIA ROULEZ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix).
La confection de la ou les pièce(s) commandée(s) débutera une fois le paiement reçu par l’ATELIER JULIA ROULEZ.
CONDITIONS PARTICULIERES AU PAIEMENT EN 3 (TROIS) FOIS VIA ALMA
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 70€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma. Les cartes cadeaux ne sont pas éligibles au paiement en plusieurs fois.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Page de réclamation du site Alma : https://support.getalma.eu/
TEMPS DE CONFECTION
L’atelier Julia Roulez fonctionne sans stock sauf exception (retours client), chaque produit est confectionné à la commande. Le délai de fabrication peut varier entre deux (2) jours ouvrés et deux (2) semaines, selon le nombre de commande et la quantité de travail.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En aucun cas l’ATELIER JULIA ROULEZ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client. Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.
Les produits achetés sur la boutique en ligne ATELIER JULIA ROULEZ sont livrés en France métropolitaine par la poste en lettre suivie ou Colissimo à domicile contre signature ou en point relais via Mondial Relay ou par nos soins, dans le cadre de la livraison offerte à vélo dans le cas seul où votre adresse figure obligatoirement dans la zone de livraison déterminée. Pour connaître la zone livrable à vélo, vous pouvez consulter la page relative à ce sujet en cliquant ici.
La date limite de livraison au client du ou des produits sera de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les produits commandés n’ont pas été livrés à la date que nous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour ouvrir une enquête. Si à l’issu de cette enquête, et dans le cas où le colis n’a pas été retrouvé entre temps, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le produit commandé n’était plus disponible, nous vous rembourserions le montant du produit concerné par la perte du transporteur.
L’ATELIER JULIA ROULEZ ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans son boîte aux lettres par le transporteur ou à la réception du mail ou SMS.
Toute anomalie concernant le produit commandé devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans les délais les plus brefs (48 heures). Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits lors de la livraison. Il devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de problème et/ou dégradation et confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à ATELIER JULIA ROULEZ.
En cas de remise en main propre du ou des produit(s) commandé(s), l’acheteur s’engage à être présent à la date et l’heure convenue entre les deux parties. En cas d’absence, le produit sera expédié par Colissimo à la charge de l’acheteur.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au règlement effectif et intégral du prix principal, frais et taxes compris.
RETRACTATION / RETOUR
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du ou des produits pour renvoyer à l’ATELIER JULIA ROULEZ le ou les produits qui ne lui conviennent pas.
Les frais ainsi que les risques de retour du ou des produit(s) sont à la charge exclusive du client. Nous vous conseillons donc de procéder à un envoi suivi. Les produits doivent être retournés neufs, en état intact, non portés (ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps de l’essayage) et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Enfin, ne pourront être repris et remboursés les colis dont l’expéditeur ne sera pas identifié (nom, prénom et adresse).
Après nous avoir averti par mail de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le client doit compléter dûment le bon de retour et le joindre à la marchandise retournée à l’adresse ci-dessous :
Julia ROULEZ
39 rue de Tourville
59000 LILLE
Le remboursement sera effectué sous réserves des conditions de retours respectées, dans un délai de quatorze (14) jours après réception de votre colis. Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison facturés lors de l’expédition de votre commande (uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande), via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
Cependant, dans le cas d’un produit confectionné selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé, ce droit de rétractation ne pourra être exercé (art. 121-21-8 3° du Code de la consommation).
SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
L’ATELIER JULIA ROULEZ est tenue de ne jamais divulguer ou revendre les données personnelles de l’acheteur. Toutes les informations que le client transmet à l’ATELIER JULIA ROULEZ ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre les deux parties citées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles le concernant, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous adressant un mail à bonjour@atelierjuliaroulez.com .
Le site utilise des cookies afin de répondre au mieux aux besoins des clients. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur. Ils ont pour but le fonctionnement du site et/ou l’amélioration des services, le traitement et la gestion des commandes. Les données collectées sont uniquement destinées à l’ATELIER JULIA ROULEZ. Vous pouvez en apprendre d’avantage sur notre utilisation des cookies et sur le traitement des données personnelles en allant sur la page confidentialité des données.
SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, notre plateforme de paiement sécurisé, ou via Alma, notre partenaire de paiement en trois fois. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com) ou Alma (FAQ Alma).
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
GARANTIES
Les produits vendues par ATELIER JULIA ROULEZ bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
RESPONSABILITÉ
L’ATELIER JULIA ROULEZ ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site www.atelierjuliaroulez.com.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à ATELIER JULIA ROULEZ (bonjour@atelierjuliaroulez.com) pour obtenir une solution à l’amiable.
Conformément avec le règlement européen n°524/2013, l’acheteur a le droit de solliciter la résolution du litige avec la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via http://ec.europa.eu/consumers/odr.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les créations, images, illustrations, textes présentés sur le site www.atelierjuliaroulez.com sont la propriété exclusive de Mme Julia ROULEZ. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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